top of page

MENTIONS LEGALES

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. 

 

INFORMATIONS LEGALES : 

Site : www.florencepelle.fr

Editeur : Florence Pelle, 351, route des Alpes, 84220 Robion

Siret : 79997644400031 – APE: 8690 F

Numéro de téléphone : 07 78 90 49 93

Adresse électronique : pelleflorence@orange.fr

Conception et réalisation : Florence Pelle
Hébergeur : WIX

 

ACCES AU SITE : 

L’accès au site est réservé à un usage strictement personnel. Vous ne vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. 

 

CONTENU DU SITE : 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, son, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. 

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites. 

 

GESTION DU SITE : 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : 

            -  suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site, à une catégorie d’internautes, 

            -  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, 

            -  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. 

 

RESPONSABILITES : 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté, ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. 

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez. 

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : 

            - du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet 

            - du fait du non-respect par vous des présentes conditions. L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir une indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. 

 

LIENS HYPERTEXTES :

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : Florence Pelle, 351, route des Alpes, 84220 Robion. L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. 
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

COOKIES :

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. 


 

PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRESTATIONS : 

Les photographies des prestations, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent par l’éditeur.

 

DECLARATION DU SITE A LA CNIL : 

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Internet vient de faire l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le numéro est en cours d'attribution. 

 

DONNEES NOMINATIVES : 

En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. 

Les informations qui vous concernent nous sont uniquement destinées. Nous ne transmettons ces informations à aucun tiers. 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir- faire, dessins, graphismes (...) et tout autre élément composant le site, sont la propriété de l’éditeur. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l'exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l'article L713-2 du CPI. 

 

LOIS APPLICABLES : 

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux d’Avignon, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier. 

 

CONTACTEZ-NOUS : 

Pour toute question, information sur les prestations présentées sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : pelleflorence@orange.fr

bottom of page